IDENTIFICATION RÉGLEMENTAIRE ET COORDONNÉES DU SIÈGE SOCIAL
ÉTAT CIVIL ASSOCIATIF| Mention Légale Obligatoire | Données Juridiques Officielles |
|---|---|
| Dénomination Sociale | GALERIE CAMARADE |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Siège Social Statutaire | C/O LA MAGMA, 18 RUE JOSEPHINE BAKER, 07100 ANNONAY, FRANCE |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W073007842 (Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône) |
| Numéro SIREN | 988695029 (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) |
| Directrice de la Publication | Claire Delmas, en qualité de Présidente bénévole du Bureau de l'association |
| Contact Administratif Officiel | contact@galeriecamarade.fr |
| Hébergeur Technique | Infrastructure d'hébergement sécurisée et écologiquement régulée, respectant les normes européennes |
RÉGIME STATUTAIRE DE NON-LUCRATIVITÉ ABSOLUE
INTÉRÊT GÉNÉRALL'association GALERIE CAMARADE est un organisme d'intérêt général à caractère éducatif et culturel ne poursuivant aucun but lucratif. En application de ses statuts déposés et du Code général des impôts (article 261-7-1°) :
- Interdiction formelle de distribution : Aucun bénéfice, excédent de gestion, bien meuble ou dividende ne peut être distribué, directement ou indirectement, aux fondateurs, administrateurs ou membres de l'association.
- Gratuité des fonctions dirigeantes : Les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole.
- Non-commercialisation d'œuvres : L'association ne se livre à aucune opération commerciale de courtage, d'intermédiation ou de vente d'œuvres d'art contemporain.
GARANTIE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. / Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION DÉSINTÉRESSÉS
COMMUNS NUMÉRIQUESL'ensemble des contenus textuels, relevés d'observation de terrain, inventaires cartographiques et fiches de médiation publiés sur ce site sont l'œuvre des bénévoles et intervenants de l'association. Ces documents sont mis à disposition des citoyens, écoles et associations dans un esprit de partage des savoirs et d'éducation populaire.
La reproduction à des fins pédagogiques, associatives ou scientifiques non marchandes est expressément autorisée, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association GALERIE CAMARADE - Annonay - Audit 2026 ». Toute utilisation commerciale, revente ou exploitation publicitaire marchande est en revanche strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
Les œuvres d'art présentées dans le cadre des résidences demeurent la propriété morale et artistique inaliénable de leurs créateurs respectifs, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.
ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ORDRE PUBLICL'accès aux espaces d'exposition de La Magma (18 rue Josephine Baker, Annonay) est libre, gratuit et ouvert à tous aux heures de permanence annoncées. Les visiteurs sont tenus au respect des règles élémentaires de vie en collectivité, de la tranquillité publique et de la préservation des œuvres exposées.
L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation d'effets personnels au sein des locaux ou lors des sorties extérieures. Lors des ateliers de pratique plastique, les enfants demeurent sous la surveillance conjointe de leurs parents ou accompagnateurs légaux et des médiateurs bénévoles.