GALERIE CAMARADE LOI 1901 • ANNONAY

BUREAU ASSOCIATIF, CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE CIVIQUE

LOI 1901 • TRANSPARENCE

L'association GALERIE CAMARADE est administrée conformément aux statuts déposés et approuvés lors de l'assemblée générale. La gouvernance associative s'articule autour d'un principe fondamental de gestion désintéressée : l'ensemble des administrateurs exerce son mandat à titre purement bénévole, sans aucune rétribution, avantage en nature, ni participation aux résultats financiers. Cette éthique garantit l'indépendance de notre action et consacre la primauté de l'utilité publique sur tout intérêt individuel.

MEMBRES DU BUREAU ET RESPONSABILITÉS STATUTAIRES 2026

ADMINISTRATEURS ÉLUS
Membres du bureau et administrateurs bénévoles de la Galerie Camarade

Présidence de l'Association : Claire Delmas

MANDAT BÉNÉVOLE

Attributions statutaires : Représentation légale de la GALERIE CAMARADE dans tous les actes de la vie civile et auprès des juridictions, coordination générale des projets culturels, présidence des assemblées générales et du conseil d'administration. Veille à la conformité rigoureuse avec les objectifs statutaires et au respect de l'utilité publique.

Déclaration d'intérêts : Aucun lien commercial ou d'intérêt avec des galeries privées marchandes, commissaires-priseurs ou marchands d'art. Engagement civique exclusif au service de la démocratisation culturelle à Annonay.

Secrétariat Général : Marc Veyrat

MANDAT BÉNÉVOLE

Attributions statutaires : Tenue rigoureuse du registre spécial des délibérations, rédaction et archivage des procès-verbaux d'assemblée générale et de conseil, gestion des déclarations réglementaires en sous-préfecture, relation administrative avec les acteurs locaux et les partenaires territoriaux.

Déclaration d'intérêts : Enseignant en retraite, militant de l'éducation populaire et de la préservation des habitats patrimoniaux du Nord-Ardèche.

Trésorerie & Contrôle de Gestion : Sophie Roche

MANDAT BÉNÉVOLE

Attributions statutaires : Gestion des comptes bancaires de l'association, tenue des écritures comptables sous le contrôle de la commission des finances, paiement des factures d'exploitation sous double signature, élaboration du budget prévisionnel annuel et préparation des pièces justificatives pour l'Audit 2026.

Déclaration d'intérêts : Spécialiste de la gestion financière des organismes sans but lucratif, aucune détention de parts dans les fournisseurs matériels de l'association.

ENGAGEMENT FORMEL DE NON-RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

DÉONTOLOGIE

L'association applique de plein droit l'article 261-7-1° du Code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes sans but lucratif. À cet effet, l'assemblée générale a consigné dans le règlement intérieur les règles impératives suivantes :

  • Absence de rémunération : Les membres du bureau et du conseil d'administration n'ont droit à aucune indemnité, jeton de présence, prime ou salaire au titre de leur mandat statutaire.
  • Remboursement des frais réels : Seuls les frais justifiés engagés pour le compte exclusif de l'association (frais de déplacement kilométriques selon le barème officiel, affranchissements postaux, petit matériel d'atelier) peuvent être remboursés sur présentation de factures originales nominatives et validation préalable du trésorier.
  • Interdiction des actes de commerce : Les administrateurs s'interdisent d'exercer à titre personnel toute activité d'intermédiation ou de vente d'œuvres d'art créées ou exposées au sein des locaux de l'association.
  • Contrôle croisé des engagements financiers : Toute dépense supérieure à cinq cents euros nécessite l'accord formel du président et du trésorier.

GARANTIE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Chaque ressource captée permet de préserver la gratuité d'accès, d'améliorer les aménagements d'accessibilité aux personnes handicapées et de financer l'achat de matériaux éco-responsables pour les ateliers de médiation.

CALENDRIER DÉMOCRATIQUE ET AUDIT STATUTAIRE 2026

JALONS 2026

La transparence opérationnelle de notre association s'exprime à travers la régularité exemplaire de ses échéances démocratiques. Les membres à jour de cotisation sont convoqués aux assemblées ordinaires pour examiner les données de terrain, débattre des orientations prioritaires et valider les jalons du projet pour le semestre à venir.

Date Prévue Instance Statutaire Ordre du Jour & Points de Contrôle Participation
15 Mars 2026 Conseil d'Administration Extraordinaire Examen des premiers bilans de médiation de l'année et contrôle budgétaire du premier trimestre. Administrateurs élus & invités observateurs.
14 Juin 2026 Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Approbation des comptes 2025, rapport moral de la présidente, quitus au trésorier et renouvellement du tiers sortant du conseil. Ensemble des membres adhérents à jour de cotisation.
20 Septembre 2026 Commission d'Audit 2026 Vérification contradictoire des pièces comptables, conformité fiscale et respect de la charte de régulation éco-responsable. Vérificateurs aux comptes bénévoles indépendants.
06 Décembre 2026 Conseil d'Administration de Clôture Validation du budget prévisionnel 2027 et programmation des résidences artistiques d'utilité publique. Administrateurs élus.

Pour toute consultation des registres d'assemblée ou question relative à la gouvernance de la GALERIE CAMARADE, le secrétariat se tient à la disposition des adhérents et des usagers.

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