RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ENGAGEMENT DÉONTOLOGIQUE
RESPONSABLE RGPDLe responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
Entité responsable : GALERIE CAMARADE (Association Loi 1901)
Siège social : C/O LA MAGMA, 18 RUE JOSEPHINE BAKER, 07100 ANNONAY, FRANCE
Numéros légaux : RNA W073007842 • SIREN 988695029
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : contact@galeriecamarade.fr
Le traitement des données est effectué sous le contrôle vigilant du bureau de l'association, avec pour seul objectif la gestion administrative des sociétaires, l'organisation des ateliers et l'information républicaine sur nos événements culturels gratuits.
FINALITÉS STATUTAIRES ET DURÉES DE CONSERVATION STRICTES
REGISTRE DES TRAITEMENTS| Catégorie de Données | Finalité Exclusive | Base Légale RGPD | Durée de Conservation Maximale |
|---|---|---|---|
| Registre des Membres Adhérents (Nom, prénom, adresse, email) |
Tenue du registre légal des sociétaires, convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. | Obligation légale (Loi du 1er juillet 1901) & contrat associatif. | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du dernier acte statutaire. |
| Correspondance & Formulaire de Contact (Identité, email, message) |
Traitement des demandes d'accès aux expositions, réservations d'ateliers et propositions bénévoles. | Consentement explicite du citoyen émetteur. | 12 mois après la clôture de la demande d'information. |
| Pièces Comptables & Dons (Reçus de cotisation, justificatifs de frais) |
Contrôle de conformité de l'Audit 2026, justification fiscale auprès de l'administration. | Obligation légale et fiscale (Code général des impôts). | 10 ans conformément aux prescriptions du Code de commerce. |
SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE ET ABSENCE TOTALE DE TRACEURS COMMERCIAUX
PROTECTION TECHNIQUECe site internet est conçu dans le respect strict du principe de minimisation des données et d'éco-conception numérique :
- Aucun cookie publicitaire : Le site ne dépose aucun cookie tiers destiné au ciblage comportemental ou au reciblage commercial.
- Aucun partage marchand : Aucune donnée personnelle n'est transmise, louée, échangée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou courtiers en données.
- Hébergement souverain : Les données sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.
ENGAGEMENT DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. / Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
EXERCICE DE VOS DROITS ET RECOURS CITOYEN
VOS DROITSConformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par voie électronique à : contact@galeriecamarade.fr
- Par voie postale à : GALERIE CAMARADE, C/O LA MAGMA, 18 RUE JOSEPHINE BAKER, 07100 ANNONAY
Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans un délai maximum de trente jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).